AXA : MA PROTECTION JURIDIQUE

AXA MA PROTECTION JURIDIQUE : FICHE SIGNALETIQUE

Avec le contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" l'assuré bénéficie d’un accompagnement juridique adapté a ses besoins.
 Information juridique
 Analyse juridique des contrats
 Information sur les aides sociales et financières
 Résolution des litiges à l’amiable
 Soutien en cas de procédure judiciaire (litige supérieur à 450€ TTC)
 Prise en charge les frais liés à la résolution d’un litige

Le contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" peut être personnalisé avec des PACKS optionnels

• Auto : réparations surfacturées, vices cachés, devis non respecté, vendeur malveillant,...
• Consommation : commande internet jamais livrée, article défectueux, démarchage abusif, vacances gâchées à cause d’un vol annulé,...
• Habitat : chauffe-eau non remplacé par le propriétaire, syndic peu scrupuleux, augmentation des charges injusti ée,...
• Internet et e.reputation : usurpation d’identité, atteinte à l’e-réputation, harcèlement de l’enfant sur les réseaux sociaux,...
• Santé : infections nosocomiales, mauvaise manipulation, manque d’information sur les effets secondaires d’une thérapie, devis non respecté par le dentiste,...
• Travail : licenciement abusif, harcèlement moral, convention collective non respectée,...
• Voisinage : voisins bruyants, haie mal taillée, dégradation de propriété,...

PACK "MES PROCHES ET MOI " : 

• Couverture des enfants (18 à 25 ans) non fisscalement à charge et des ascendants placés sous leur tutelle, leur curatelle, à leur charge au sens fiscal du terme ou vivant à leur domicile.
• Analyse juridique des contrats de PACS, concession funéraire,contrat de séjour dans une maison de retraite ou médicalisée, mandat de protection future
• Résolution des litiges en cas de succession, séparation, obligations à l’égard des enfants, tutelle, curatelle,...
• Soutien psychologique

PACK "MES TRAVAUX" : 

• Analyse juridique des devis, contrat d’architecte, achats sur plan, opération de construction, travaux...
• Résolution des litiges en cas de travaux, opération de construction, problèmes d’urbanisme.
   

PACK "MA PROTECTION ENRICHIE" : 

• Doublement des montants de prise en charge
• Extension monde
• Garantie Cash Back : participation financière (jusqu’à 200€) des litiges liés à votre vie privée ou de salarié, relevant des exclusions de garantie du présent contrat sauf poursuite pour dol ou délit intentionnel .

PACK "MES LOCATAIRES ET MOI" : 

• Couverture des SCI et SARL familiales
• Analyse juridique des contrats de location conclus en tant que bailleur, des contrats de gestion locative,...
• Résolution des litiges en cas de location d’un bien immobilier

Litiges* individuels du travail - Seuls sont garantis les litiges* individuels du travail, y compris ceux relatifs à la remise en cause d’une rupture conventionnelle, nés et dont le fait générateur* est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du contrat. En cas de licenciement prononcé par votre employeur, la notification de la lettre de licenciement doit vous avoir été envoyée plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Litiges* de voisinage - Seuls sont garantis les litiges* de voisinage nés et dont le fait générateur* est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Litiges* de fiscalité - Seuls sont garantis les litiges* portant sur une proposition de rectification* ou sur une mise en recouvrement*, y compris celles relatives à des biens immobiliers donnés en location, notifiées plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Das le pack Mes Proches et Moi Succession si le litige et le décès à l’origine du litige sont survenus après la souscription du Pack.

Das le pack Mes Proches et Moi en cas de rupture du concubinage ou des fiançailles, la dissolution d’un Pacte civil de solidarité (PACS), une séparation de corps, une demande en nullité du mariage, un divorce, une obligation alimentaire, une garde d’enfant(s), une prestation compensatoire, un droit de visite, une mesure de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (que vous soyez la personne protégée ou celle en charge de la protection), une filiation ou une adoption.
Seuls sont garantis les litiges nés ET dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du Pack « Mes Proches et Moi ».
Pour les litiges nés ET dont le fait générateur est apparu plus de 6 moins de 18 mois après la prise d’effet du Pack « Mes Proches et Moi », nous prenons en charge les frais liés à la résolution d’un litige dans la limite de 50 % des montants maximaux de prise en charge.

* _{Litige : Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige.}