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PROTEXIA / APRIL MOTO / APRIL : APRIL MOTO & SCOOTER

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Services :
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Description
Mise à jour des conditions générales 04/2025
En comparaison avec la version 06/2024
 
Thème / Article Extrait V0425 Extrait V0624 Différence principale
Définition “VÉTUSTÉ” « VÉTUSTÉ : Dépréciation du bien assuré en raison de l’âge ou de l’état d’entretien. » « VÉTUSTÉ : Dépréciation du bien assuré en raison de l’âge, de l’usure ou de l’état d’entretien. » Le terme « usure » est supprimé dans V0425, restreignant légèrement la portée.
Article 13 – Incendie / Forces de la nature Exclusions spécifiques : vice propre, événement antérieur à la souscription, défauts non réparés sous 2 mois, absence de maintenance conforme… Exclusions générales : état de vétusté, usure, vice propre ou défaut d’entretien. V0425 précise les conditions de contrôle technique et d’entretien, plus contraignantes que l’exclusion générale.
Article 17 – Vol Vol caractérisé par indices matériels : forcement, piratage électronique, fausses clés, etc. Vol caractérisé par traces matérielles d’effraction au niveau de la mise en route. V0425 détaille un faisceau d’indices plus large pour qualifier le vol ou la tentative de vol.
Article 18 – Dommages tous accidents Exclusions renforcées : état alcoolique/drogues défini par la réglementation, vice propre, événements antérieurs, non-respect des réparations et nouvelle exclusion pour véhicules en location. Exclusions générales : état de vétusté, usure, vice propre, défaut d’entretien. V0425 introduit l’exclusion spécifique des dommages lors d’une location et précise les critères alcool/stupéfiants.
Article 19 – Protection corporelle du conducteur Indemnisation des souffrances endurées et du préjudice esthétique permanent, aggravations indépendantes détaillées. (V0425) Indemnisation plus générale sans mention explicite des souffrances ou du préjudice esthétique. (V0624) V0425 ajoute des garanties pour souffrances et préjudices esthétiques permanents.
Article 21 – Casse mécanique Ajout des opérations d’entretien, purges, réglages, bruits, vibrations non couvertes ; faute intentionnelle détaillée. (V0425) Liste plus restreinte de pièces non couvertes ; notion de faute intentionnelle plus générique. (V0624) V0425 précise davantage les exclusions liées à l’entretien et à la négligence.
Article 22 – Protection juridique motard Infraction doit être commise pendant la période de garantie et non liée à conduite sans permis, délit de fuite, refus d’obtempérer ; exclusions alcool/stupéfiants précisées. (V0425) Protection pénale moins contraignante sur la période ; exclusions alcool/stupéfiants moins détaillées. (V0624) V0425 renforce les conditions et exclusions de la protection pénale du motard.
Article 26 – Exclusions communes Faute intentionnelle/dolosive redéfinie selon l’article L113-1 du Code des assurances, enrichissement des exclusions liées aux matières dangereuses avec références aux peines encourues. (V0425) Faute intentionnelle incluant suicide ou tentative, exclusions plus générales sur transport de matières dangereuses sans renvoi législatif précis. (V0624) Reformulation légale et précision des références pour exclusions de responsabilités.
Article 28 – Indemnisation du véhicule « Paiement effectué dans les 15 jours suivant l’accord amiable ou décision judiciaire exécutoire. » (V0425) Délais répartis selon les cas, sans délai général de 15 jours. (V0624) Introduction d’un délai unique de règlement à 15 jours dans V0425.
Article 29 – Indemnisation tiers Renvoi direct aux articles R. 211-10 et R. 211-11 du Code des assurances, simplification des non-opposables. (V0425) Détail des éléments non opposables (franchises, déchéances) listés explicitement. (V0624) Passage d’une liste détaillée à un simple renvoi législatif.
Article 38 – Sanctions fausses déclarations Ajout de l’obligation de rembourser les indemnités versées en cas de fausse déclaration intentionnelle. (V0425) Sanctions décrites sans obligation de remboursement des indemnités versées. (V0624) Nouvelle clause de remboursement pour le preneur en cas de dol.
Article 42 – Modification tarif / franchises Précision : augmentation liée aux décisions des Autorités (taxes, contributions) s’applique de plein droit, sans possibilité de résiliation. (V0425) Absence de cette précision, laissant entendre la faculté de résiliation même pour hausse imposée. (V0624) Clarification de l’irrésiliabilité en cas d’augmentation réglementaire.
Article 50/51 – Faculté de renonciation Droit de renonciation dérogatoire : exécution intégrale à la demande expresse du souscripteur avant l’exercice du droit. (V0425) Phrase incomplète sans mention de demande expresse avant renonciation. (V0624) Complément sur la possibilité expresse du souscripteur avant renonciation.
IDU ADEME (Art. 56/57) FR232391_01NRUL (V0425) FR232391_03MUXG (V0624) Changement concret de l’identifiant unique.

 


APRIL MOTO & SCOOTER : FICHE SIGNALETIQUE

APRIL Moto spécialiste de l’assurance 2-roues depuis plus de 30 ans a dévoilé en avril 2018 sa nouvelle offre moto & scooter avec un tarif revu à la baisse pour les véhicules neufs et les nouveaux permis.

 

3 nouvelles options depuis 2018 :

ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS
Cette option couvre désormais les accessoires du véhicule ainsi que les équipements de sécurité du pilote jusqu'à un plafond qui est défini directement par le client lui-même. Une option personnalisable en fonction des besoins réels du pilote !

A noter : Ligne d'échappement, selle confort, top case... Blouson, bottes, combinaison, casque, gants,dorsale, pantalon...et 6 plafonds de remboursement au choix jusqu’à 10 000€.

 

RACHAT DE FRANCHISE

Prise en charge de la franchise dans le cadre des garanties vol, incendie, explosion et/ou dommages tous accidents. Encore une fois, le client choisit ce qui lui convient en rachetant la franchise qu’il souhaite.

A noter : Prise en charge totale même de cas de réparation au garage

 

VALEUR MAJORÉE

Remboursement de la valeur d'achat du véhicule jusqu’aux 24 mois suivant la date de 1ère mise en circulation, puis majoration de 15% de la valeur à dire d’expert en cas de vol ou de véhicule irréparable.

 

Autres nouveautés lancées en avril 2018

  • Extension de la valeur d’achat de 6 à 12 mois, sans impact tarifaire
  • Remboursement des gants intégré dans l’indemnisation du casque jusqu’à 250€

 

Les formules des garanties

 

 

 

 

 

HISTORIQUE DES NOUVEAUTES

NOUVEAUTE OCTOBRE 2023 : « Ma période hivernale » pour permettre à ses assurés d’utiliser leur 2-roues ponctuellement lorsqu’il est en hivernage

APRIL Moto introduit « Ma période hivernale », une assurance moto pour l'hiver offrant une baisse de prime tout en conservant toutes les garanties. La période de remisage personnalisable jusqu'à 4 mois permet des sorties occasionnelles sans compromettre la couverture. Avec gestion en ligne facile et sans paperasse, cette offre est unique en termes de flexibilité, économies et simplicité.

Points clés :

Aspects Descriptions
Offre "Ma période hivernale" - baisse de prime d'assurance deux-roues en hiver sans perte de garanties.
Période de Remisage Jusqu'à 4 mois personnalisables entre le 1er octobre et le 1er mars.
Flexibilité Permet de rouler occasionnellement pendant la période hivernale sans affecter la couverture d’assurance.
Économies Réduction significative des mensualités d'assurance durant les mois d'hiver.
Maintien des Garanties Couverture complète maintenue malgré la baisse de la prime.
Gestion en ligne Activation ou désactivation aisée de la période hivernale via l'espace assuré en ligne.
Pas de Paperasse Processus simplifié pour activer ou désactiver l'offre sans démarches administratives compliquées.
Unicité sur le marché Première offre du genre dans l’assurance moto, alliant économies et flexibilité avec une couverture complète.
Conditions Engagement de non-utilisation avec franchise spéciale, stationnement sécurisé, et antivol agréé SRA requis.
Avantage Compétitif Plus de flexibilité et maintien de la couverture par rapport à une assurance hivernale classique.
 

 

 

NOUVEAUTÉ 2022 : Les produits Moto et Scooter bénéficient de franchises fixes depuis le 01/01/2022

 

 

NOUVEAUTES 2019 : GARANTIE CORPORELLE DU CONDUCTEUR JUSQU’À 1,2 MILLION D’EUROS

APRIL Moto, propose désormais une nouvelle garantie corporelle du conducteur qui permet une indemnisation beaucoup plus importante en montant (jusqu’à 1,2 million d’euros) mais qui ouvre aussi un périmètre d’intervention beaucoup plus large.

3 niveaux de garantie et un mode d’indemnisation qui favorise largement les intérêts de l’assuré.

 

A noter également

Même si le taux d'invalidité est inférieur à 15% ou 10% (selon l’option choisie), APRIL Moto indemnise les frais de traitements médicaux, l'incapacité temporaire totale de travail, et prend en charge des cours à domicile pour les assurés mineurs blessés.

Une démarche assurantielle pensée pour augmenter la sécurité des conducteurs
En plus du renforcement des garanties des différents niveaux de l’offre Protection corporelle du conducteur, APRIL Moto, double le montant de l’indemnisation (en cas d’invalidité ou de décès) aux conducteurs porteurs d’un gilet Airbag (4 ou 5 étoiles SRA) avec un plafond maximal d’indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 1,2 million d’euros!

 

 

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