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BNP PARIBAS : PROTECTION ACCIDENTS DE LA VIE

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Le diagnostic d'innovations
Description

NOUVEAUTES 11/2017

  • Prise en charge des accidents de la circulation
  • Abaissement du Capital invalidité à 500 000 euros (un million auparavant).
  • L"assistance est désormais assurée par Mondial assistance.

 

BNP PROTECTION ACCIDENTS DE LA VIE : FICHE SIGNALETIQUE

 

ÉLIGIBILITÉ

Protection Accidents de la Vie peut être souscrit si vous êtes résident français ou monégasque et si vous avez entre 18 et 74 ans.

GARANTIES

ÉVÈNEMENTS COUVERTS :

Assurés adultes

Assurés enfants de
moins de 26 ans et
fiscalement à charge
(il n'est pas couvert en cas de décès
à la suite d'un accident)

Accidents domestiques

X

X

Accidents survenus lors de vos déplacements dans le cadre de votre vie privée

X

X

Accidents de la circulation

X

X

Accidents scolaires (survenus dans le cadre des études de la personne assurée)

X

X

Accidents survenus lors des loisirs

X

X

Accidents survenus lors de la pratique d’un sport à titre non professionnel (y compris les sports extrêmes)

X

X

Accidents du travail (y compris lors des trajets domicile/travail/domicile)

X

X(1)

Accidents médicaux

X

X

Accidents liés à une agression

X

X

Accidents liés à une catastrophe naturelle

X

X

Accidents liés à une catastrophe technologique

X

X

Accidents liés à un attentat

X

X

(1) Uniquement pour la garantie Immobilisation suite à un accident, sous réserve que l’assuré enfant de moins de 26 ans et fiscalement à charge était légalement autorisé à travailler au moment de l’accident

A noter

En cas d'accident :

Qui bénéficie des garanties ?

GARANTIES

BÉNÉFICIAIRES

Immobilisation à la suite d'un accident,
Invalidité permanente à la suite d'un accident

  • l'assuré accidenté s'il est majeur,
  • le souscripteur, en tant que représentant légal de l'assuré accidenté, si celui-ci est mineur.

Décès accidentel (à l'exclusion des enfants de moins de 26 ans fiscalement à charge)

  • le conjoint d'un assuré,
  • ou le partenaire auquel il est lié par un PACS,
  • à défaut son concubin notoire,
  • à défaut ses enfants vivants ou représentés,
  • à défaut ses héritiers.

    Le statut du(des) bénéficiaire(s) s'apprécie à la date du décès de l'assuré. 
    Toutefois, l'assuré (hors assuré enfant de moins de 26 ans et fiscalement à charge) peut expressément désigner toute autre personne comme bénéficiaire du capital décès par lettre recommandée, datée et signée.

(1) Dans les limites et suivant les conditions décrites par la notice d’information relative à l’assurance. 
(2) Le taux d’invalidité est défini indépendamment de la décision des organismes sociaux par un médecin expert missionné par l'assureur. Ce médecin se base sur le barème du «Concours Médical» en vigueur au jour de la constatation de l’état d’invalidité. 
(3) Sur décision du médecin expert.

ASSISTANCE

1) En cas d’immobilisation sur prescription médicale, à domicile ou à l’hôpital ou en maison de repos, convalescence ou rééducation :

○ Enveloppe de service et d’aide à domicile : forfait de 1 000 € maximum comportant :
• Aide à domicile 
• Transfert d’un proche au domicile d’un bénéficiaire
• Transfert des enfants de moins de 15 ans ou des membres de la famille dépendants à charge au domicile d’un proche
• Garde à domicile des enfants de moins de 15 ans
• Conduite en taxi à l’école et/ou aux activités extra-scolaires des enfants de moins de 15 ans
• Garde des animaux de compagnie
• Livraison de courses
• Aide à la mobilité

○ Remboursement des frais de télévision (50 € TTC maximum)
○ Livraison en urgence de médicaments (100 € TCC maximum)
○ Livraison et mise à disposition de matériel médical (100 € TTC maximum)
○ Aide pédagogique pour un enfant immobilisé mise en place jusqu’à la fin de l’année scolaire (15h maximum par semaine)

2) En cas d’invalidité permanente > ou = 10 %

○ Accompagnement social
○ Assistance à l’aménagement du domicile (coût devis et travaux à la charge du bénéficiaire)
○ Accompagnement psychologique
○ Assistance au retour à l’emploi (limitée à une durée de 3 mois
• Bilan de la situation personnelle et professionnelle approfondi
• Entretien de suivi

○ Enveloppe de service Emploi de 500 €

3) En cas de décès

○ Rapatriement du corps
○ Transfert d’un proche sur le lieu du décès
○ Retour au domicile des accompagnants

4) En cas d’accident survenant lors d’un déplacement(1)

○ Rapatriement du bénéficiaire
○ Frais de recherche et de secours 
○ Transfert d’un proche
○ Retour au domicile des membres de la famille

5) En cas de décès accidentel :

○ Aide aux démarches administratives(1)

(1) Dans les conditions et limites décrites dans les notices d’information d’assurance et d’assistance disponibles en agence.

TARIF mensuel

 

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