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AXA : MA PROTECTION JURIDIQUE

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Le diagnostic d'innovations
Garanties :
Pas d'innovation de garanties depuis plus d'un an !

Services :
Pas d'innovation de services depuis plus d'un an !
Description

Avec le contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" l'assuré bénéficie d’un accompagnement juridique adapté a ses besoins.
- Information juridique
- Analyse juridique des contrats
- Information sur les aides sociales et financières
- Résolution des litiges à l’amiable
- Soutien en cas de procédure judiciaire (litige supérieur à 450€ TTC)
- Prise en charge les frais liés à la résolution d’un litige

Le contrat "MA PROTECTION JURIDIQUE" peut être personnalisé avec des PACKS optionnels

 

DOMAINES D’INTERVENTION MA PROTECTION JURIDIQUE :

  • Auto : réparations surfacturées, vices cachés, devis non respecté, vendeur malveillant,...
  • Consommation : commande internet jamais livrée, article défectueux, démarchage abusif, vacances gâchées à cause d’un vol annulé,...
  • Habitat : chauffe-eau non remplacé par le propriétaire, syndic peu scrupuleux, augmentation des charges injusti ée,...
  • Internet et e.reputation : usurpation d’identité, atteinte à l’e-réputation, harcèlement de l’enfant sur les réseaux sociaux,...
  • Santé : infections nosocomiales, mauvaise manipulation, manque d’information sur les effets secondaires d’une thérapie, devis non respecté par le dentiste,...
  • Travail : licenciement abusif, harcèlement moral, convention collective non respectée,...
  • Voisinage : voisins bruyants, haie mal taillée, dégradation de propriété,...

 

DOMAINES D’INTERVENTION "PACKS"  :

PACK "MES PROCHES ET MOI " :

  • Couverture des enfants (18 à 25 ans) non fisscalement à charge et des ascendants placés sous leur tutelle, leur curatelle, à leur charge au sens fiscal du terme ou vivant à leur domicile.
  • Analyse juridique des contrats de PACS, concession funéraire,contrat de séjour dans une maison de retraite ou médicalisée, mandat de protection future
  • Résolution des litiges en cas de succession, séparation, obligations à l’égard des enfants, tutelle, curatelle,...
  • Soutien psychologique

 

PACK "MES TRAVAUX" :

  • Analyse juridique des devis, contrat d’architecte, achats sur plan, opération de construction, travaux...
  • Résolution des litiges en cas de travaux, opération de construction, problèmes d’urbanisme.
     

PACK "MA PROTECTION ENRICHIE" :

  • Doublement des montants de prise en charge
  • Extension monde
  • Garantie Cash Back : participation financière (jusqu’à 200€) des litiges liés à votre vie privée ou de salarié, relevant des exclusions de garantie du présent contrat sauf poursuite pour dol ou délit intentionnel .

 

PACK "MES LOCATAIRES ET MOI" :

  • Couverture des SCI et SARL familiales
  • Analyse juridique des contrats de location conclus en tant que bailleur, des contrats de gestion locative,...
  • Résolution des litiges en cas de location d’un bien immobilier

 

DELAIS DE CARENCE :

Litiges* individuels du travail - Seuls sont garantis les litiges* individuels du travail, y compris ceux relatifs à la remise en cause d’une rupture conventionnelle, nés et dont le fait générateur* est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du contrat. En cas de licenciement prononcé par votre employeur, la notification de la lettre de licenciement doit vous avoir été envoyée plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Litiges* de voisinage - Seuls sont garantis les litiges* de voisinage nés et dont le fait générateur* est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Litiges* de fiscalité - Seuls sont garantis les litiges* portant sur une proposition de rectification* ou sur une mise en recouvrement*, y compris celles relatives à des biens immobiliers donnés en location, notifiées plus de 6 mois après la prise d’effet du présent contrat.

Das le pack Mes Proches et Moi Succession si le litige et le décès à l’origine du litige sont survenus après la souscription du Pack.

Das le pack Mes Proches et Moi en cas de rupture du concubinage ou des fiançailles, la dissolution d’un Pacte civil de solidarité (PACS), une séparation de corps, une demande en nullité du mariage, un divorce, une obligation alimentaire, une garde d’enfant(s), une prestation compensatoire, un droit de visite, une mesure de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (que vous soyez la personne protégée ou celle en charge de la protection), une filiation ou une adoption.
Seuls sont garantis les litiges nés ET dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d’effet du Pack « Mes Proches et Moi ».
Pour les litiges nés ET dont le fait générateur est apparu plus de 6 moins de 18 mois après la prise d’effet du Pack « Mes Proches et Moi », nous prenons en charge les frais liés à la résolution d’un litige dans la limite de 50 % des montants maximaux de prise en charge.

* Litige : Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige.

 

TARIF:

"MA PROTECTION JURIDIQUE" : 75€ TTC par an, fractionnable par mois (6,25€ TTC) ou par semestre (37,50€ TTC) sans frais.

 

PACKS en options venant compléter votre contrat "Ma Protection Juridique" :

PACK "MES PROCHES ET MOI" : 90€ TTC par an, fractionnable par mois ( 7,50€ TTC) ou par semestre ( 45,00€ TTC) sans frais.

PACK "MES TRAVAUX" : 180€ TTC par an, fractionnable par mois ( 15,00€) ou par semestre ( 90€ TTC) sans frais.

PACK "MA PROTECTION ENRICHIE" : 195€ TTC par an fractionnable par mois ( 16,25€) ou par semestre ( 97,50€ TTC) sans frais.

- PACK "MES LOCATAIRES ET MOI"(tarif selon la nature du bail) : prise en charge en cas de litige relatif aux biens immobiliers que vous mettez en location.
 

Le tarif du pack "Mes locataires et moi" est calculé selon le nombre, l’usage et le mode de gestion du ou des biens assurés :
Baux d’habitation :
- Gérés par une agence 57€ TTC par bail et par an.
- Non gérés par une agence 84€ TTC par bail et par an.

Baux locaux professionnels :
- Gérés par une agence 75€ TTC par bail et par an.
- Non gérés par une agence 105€ TTC par bail et par an.

Baux boxes, parking :
- Gérés par une agence 21€ TTC par bail et par an.
- Non gérés par une agence 30€ TTC par bail et par an.

Baux locations saisonnières :
- Gérés par une agence 69€ TTC par bail et par an.
- Non gérés par une agence 99€ TTC par bail et par an.

Baux ruraux :
- Gérés par une agence 69€ TTC par bail et par an.
- Non gérés par une agence 57€ TTC par bail et par an.

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