GMF : GMF : ACCIDENTS ET FAMILLES
Pas d'innovation de garanties depuis plus de cinq ans !
Services :
Pas d'innovation de services depuis plus de cinq ans !
Mise à jour de CG 03 2026
Principales modifications détectées en comparaison avec la version 09 2024
| Évolutions remarquables | Pages (édition 2026) |
|---|---|
| Indemnité forfaitaire décès : abaissement du seuil d'âge ouvrant droit au capital décès à 100 %. Les bénéficiaires d'un assuré décédé avant 70 ans obtiennent désormais le taux plein sans condition de majorité. | p. 19 (garantie décès formule de base) |
| Création d'un nouvel article 5.9 « Sanctions internationales ». Introduction d'un dispositif complet définissant les sanctions internationales, leurs conséquences pour l'assureur et les effets sur l'exécution du contrat. Cette rubrique n'existait pas en 2024. | p. 36-37 |
| Possibilité de suspension de la couverture lorsqu'une garantie ou un paiement contreviendrait à des sanctions internationales applicables. Les sinistres survenus pendant la période de suspension ne peuvent être garantis. | p. 37 |
| Introduction explicite de la loi française comme droit applicable au contrat. | p. 8 |
| Introduction explicite du français comme langue contractuelle. | p. 8 |
| Résiliation pour changement de situation personnelle désormais subordonnée à une modification effective du risque assuré. En 2024, cette condition n'était pas expressément mentionnée. | p. 33 |
| Remplacement de la référence à la « date de souscription » par la notion de « première souscription » pour certains droits de résiliation après un an. Clarification juridique pouvant limiter certaines interprétations lors des renouvellements ou remplacements de contrat. | p. 32-33 |
| Refonte de l'article Prescription. Le texte distingue désormais plus clairement prescription et forclusion et détaille davantage les causes interruptives. | p. 34-35 |
| Ajout des règles relatives aux débiteurs solidaires et aux héritiers dans le mécanisme d'interruption de prescription. | p. 35 |
| Reconnaissance explicite de l'envoi recommandé électronique comme mode interruptif de prescription. | p. 35 |
| Actualisation du dispositif réclamation/médiation avec précision des canaux numériques (messagerie espace assuré GMF). | p. 36 |
| Ajout de l'adresse internet de l'ACPR dans les informations précontractuelles. | p. 3 |
Trois formules
- Formule de base
Une formule de base pour une protection essentielle en cas d’accidents de la vie privée avec une indemnisation en cas d’invalidité permanente ou de décès.
- Formule GAV Confort
Une protection complète en cas d'accidents de la vie privée ou médicaux avec une indemnisation sur-mesure de vos préjudices qui peut atteindre 1 million d'euros(6).
- Formule GAV Confort
Jusqu’à 2 millions d’euros d’indemnisation de vos préjudices avec la formule GAV Confort .
Qu’est-ce qui est assuré ?
LES ACCIDENTS COUVERTS DE BASE :
Les accidents de la vie privée (accidents domestiques ou de loisirs, accidents de sport, accidents dus à des attentats, agressions ou acci- dents subis lors d’une catastrophe naturelle).
Les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur pour les victimes passager, piéton, cycliste, conducteur sauf conduite d’un véhicule 2 roues, tricycle ou quadricycle à moteur.
LES ACCIDENTS COUVERTS SUR OPTION :
Les accidents médicaux y compris les infections nosocomiales.
Les accidents de la circulation en cas de conduite d’un véhicule 2 roues, tricycle ou quadricycle à moteur (quad, scooter à 3 roues…).
LES GARANTIES DE BASE :
- Dépenses de santé actuelles (frais de soins exposés avant consolidation et restés à charge) dans la limite de 3 050 € ou 4 000 €.
- Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) en cas de séquelles définitives conservées par la vic- time suite à un accident garanti : indemnisation forfaitaire cal- culée selon le taux d’AIPP à partir de capitaux prédéterminés de 30 500 € ou 65 000 € ; ou indemnisation en droit commun (c’est- à-dire d’après les règles appliquées par les tribunaux) dans la limite de 1 000 000 €* ou 2 000 000 €*.
- Décès : indemnisation forfaitaire dans la limite de 15 250 € ou 32 500 € ; ou indemnisation en droit commun (c’est-à-dire d’après les règles appliquées par les tribunaux) dans la limite de 1 000 000 €* ou 2 000 000 €*.
- Assistance : prestations variées dont transport en ambulance, recherche de médecin, aide-ménagère suite à accident, accompa- gnement psychologique.
- Garantie scolaire (pour les enfants scolarisés) : frais de rattra- page scolaire et de cantine restants à charge dans la limite de 55 € par jour avec un maximum de 2 000 € ; vol des effets personnels (cartable, vêtements par exemple) par agression ou racket dans la limite de 200 €.
LA GARANTIE OPTIONNELLE :
- Préjudices personnels (dont préjudices esthétique et des souffrances endurées en cas de blessures, préjudice d’affection en cas de décès) : indemnisation en droit commun (c’est-à-dire d’après les règles appli- quées par les tribunaux) dans la limite de 1000000 €* ou 2000000 €*.
* Montant concernant le cumul des indemnités AIPP, Décès et Préjudices personnels.
HISTORIQUE DES NOUVEAUTES
NOUVEAUTES 2015 : Nouvelle garantie racket à l’école, services d’aides aux aidants…
GMF fait évoluer son contrat Accidents et Famille qui couvre les assurés en cas de blessure ou de décès suite à un accident de la vie privée. Sans questionnaire de santé, ni de limite d’âge à la souscription, ce contrat comprend également une garantie scolaire et l’offre GAV (Garantie Accidents de la Vie) de GMF.
L’évolution de l’offre se fait à un triple niveau, sans modification de tarif,
→ Au profit des familles, avec l’élargissement de la garantie scolaire
→ Au profit des plus de 50 ans, avec la mise en place de services d’aide aux aidants
→ Au profit de tous, avec l’amélioration de la formule GAV
Une assurance scolaire élargie
GMF propose une nouvelle garantie pour les enfants scolarisés victimes de racket ou d’agression. Elle couvre le vol et l’extorsion, sous la contrainte ou la menace, des effets personnels et scolaires de l’enfant. Pour ces évènements souvent traumatisants, des prestations d’accompagnement psychologique sont proposées. L’assistance psychologique et un accompagnement juridique peuvent également être mis en place en cas de cyber-harcèlement et d’atteinte à l’image sur les réseaux sociaux.
La mise en place de services d’aides aux aidants
Plus de 8 millions de personnes accompagnent un proche fragilisé par la maladie, le handicap, le grand âge. Pour l’aidant, cela représente un investissement fort, souvent quotidien, volontaire ou contraint. Avec pour principaux impacts : le stress, la fatigue, l’isolement, des difficultés financières… La « génération pivot » (50-65 ans) est particulièrement concernée et impactée par cette problématique.
Pour mieux faire face à ces difficultés, Accidents et Famille propose des services qui s’adressent aux assurés aidants d’un proche dépendant, quels que soient la cause de la dépendance et le degré de dépendance.
13 , allée des Roitelets - 44500 La Baule
02 40 53 86 84